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Les États membres ne peuvent interdire l’usage de termes comme « steak » ou « saucisse » à des produits végétaux, conclut la Cour de justice de l’UE dans un arrêt. Un revers pour la France qui avait adopté le décret incriminé. Des organisations agricoles appellent la Commission européenne à proposer une définition légale des dénominations de produits d’origine animale comme c’est le cas pour le lait.
Le décret français interdisant l’utilisation de dénominations telles que « steak » ou « saucisse » à des produits végétaux – même avec l’ajout de précisions complémentaires telles que « végétal » ou « de soja » – « méconnaît » la réglementation européenne, conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 4 octobre. « Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales », estime-t-elle, sauf si une dénomination légale a été adoptée. La CJUE donne donc raison aux plaignants – l’association Protéines France, l’Union végétarienne européenne (EVU), l’Association végétarienne de France (AVF) et la société Beyond Meat – qui contestent le décret adopté par la France. Selon la CJUE, un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales l’utilisation de noms usuels ou de noms descriptifs.
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Et si une autorité nationale estime que « les modalités concrètes de vente ou de promotion d’une denrée alimentaire induisent en erreur le consommateur, elle pourra poursuivre l’exploitant concerné ». La CJUE n’ayant pas le droit de trancher le litige national, il appartient désormais au Conseil d’État de résoudre l’affaire conformément à la décision.
Bruxelles appelée à réagir
Par contre, la Cour admet que les États membres peuvent établir des dénominations légales qui associent un terme spécifique à une denrée alimentaire particulière, dans le but de protéger les consommateurs. Un motif d’espoir pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui appellent la Commission européenne et les États membres « à proposer rapidement une législation définissant clairement les noms légaux des produits d’origine animale » afin de la protéger « comme c’est le cas pour les produits laitiers ». « Tout comme la margarine n’a jamais prétendu être du beurre, les produits alternatifs devraient également avoir leur propre identité », ajoute le Copa-Cogeca. Le think tank Agricole Farm Europe, a, de son côté, lancé une campagne appelant les Européens à se prononcer pour la protection des dénominations de viande comme c’est le cas depuis 1987 pour le lait et les produits laitiers.