Pac
Dernière ligne droite vers des projets législatifs du bilan de santé
Alors que les ministres de l’Agriculture de l’UE ont à peine procédé à un débat d’orientation et que le Parlement doit encore cette semaine donner son avis, les projets législatifs du bilan de santé de la PAC auraient déjà été mis au point par les services de la DG Agriculture de la Commission européenne. Ceux-ci ne s’écarteraient que très légèrement des grandes lignes proposées par sa Communication de novembre 2007.
En ce qui concerne plus spécifiquement les produits laitiers et en vue de permettre un « atterrissage en douceur » des quotas laitiers, appelés à disparaître en 2015, la Commission européenne se montrerait favorable à une hausse annuelle des quotas de 1 % par an de 2010/2011 à 2013/2014, après celle de 2 % déjà proposée pour la campagne 2008/2009.