développement rural
Bruxelles veut améliorer la participation des acteurs locaux aux projets ruraux
La Commission de bruxelles a adopté une série de dispositions pour améliorer le dialogue avec les différents partenaires – autorités régionales, locales, OnG, etc. – ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des projets financés par les fonds structurels européens, dont celui consacré au développement rural.
Un code de conduite a été adopté le le 7 janvier par la Commission européenne pour fixer les critères permettant aux États membres d'appliquer le principe de partenariat pour les programmes financés par les Fonds structurels de l'UE. Il prend la forme d'un règlement juridiquement contraignant et concerne les Fonds régional (Feder), social (FsE), de cohésion, pour le développement rural (Feader), pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).
Juridiquement contraignant