Conjoints collaborateurs : une nouvelle attestation sur l’honneur à la rentrée

27.08.2021 - 10:00
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Un arrêté paru au Journal officiel le 13 août détermine le nouveau format d’attestation sur l’honneur que devront signer les conjoints, partenaires liés par Pacs ou concubins de chefs exploitants (ou de chefs d’entreprises agricoles) qui travaillent de manière « régulière » sur l’exploitation et optent pour le statut de salarié, co-exploitant, associé ou collaborateur. Ce nouveau format entrera en vigueur le 1er septembre.