France

Une ordonnance parue le 24 novembre prévoit une série de mesures et sanctions pour les assureurs qui ne respectent pas les règles du jeu de la nouvelle assurance récolte. Les agriculteurs pourront aussi être sanctionnés pour…

Dominé par l’opposition de droite, le Sénat a adopté, le 19 novembre, deux amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 allégeant la fiscalité des exploitations agricoles. Le premier, déposé par le sénateur LR…

Deux propositions de lois ont été déposées successivement à l’Assemblée nationale par les députés des groupes LR et LREM afin d’apporter des ajustements aux lois Egalim.

Si un chèque alimentaire venait à être mis en place par le gouvernement, 30 % des Français privilégieraient des produits locaux, 18 % du made in France et 22 % en profiteraient pour acheter des produits frais non…

Dans un arrêté et un décret parus au Journal officiel du 22 novembre, le gouvernement a publié les grands paramètres de la Haute valeur environnementale (HVE) dans sa version révisée, et en précise le calendrier d’entrée en…

Une mission d’information parlementaire a été lancée sur « la souveraineté alimentaire européenne », apprend-on dans un communiqué paru le 23 novembre. Lancée par la commission des Affaires européennes, ses…

Vinci Facilities veut monter en compétences pour proposer à ses clients des services d’aménagement d’espaces d’agriculture urbaine, a expliqué David Ernest, le directeur « Développement et innovation » de la filiale du…

Entre le 1er juin et le 15 septembre, Santé publique France a enregistré sept accidents du travail mortels a priori liés à la canicule, selon un bulletin présenté à la presse le 21 novembre. Si aucun décès…

Pour la période 2023-2027, la région Hauts-de-France gérera un budget de 144,5 millions d’euros (M€) de Feader (2d pilier de la Pac), soit une enveloppe annuelle en hausse de 16 % par rapport à 2014-2020. Cette…

Dans un communiqué du 17 novembre, les enseignes Intermarché et Netto, réunies au sein du groupement Les Mousquetaires, et les TPE-PME représentées par la Feef (entreprises et entrepreneurs de France) informent avoir signé une…