Gestion des risques : ce que l’on sait du projet de loi

08.11.2021 - 10:05
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LM
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Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre. Pour l’heure, il est entre les mains du Conseil d’État. Voici ce que l’on sait de ce qui figurera dans le texte, ou sera réglé par décret ou ordonnance.

Le projet de loi (PJL) sur la réforme de l’assurance multirisques climatiques (MRC) et la refonte du régime des calamités – qui doit être présenté en Conseil des ministres le 1er décembre – renverra largement à des décrets et ordonnances, ont indiqué plusieurs sources concordantes à Agra Presse, à la suite d’une réunion de travail avec le ministre de l’Agriculture le 26 octobre.