Influenza aviaire : le Conseil d’État déboute la Conf'

La plus haute juridiction administrative a rejeté, le 5 avril, tous les arguments de la Confédération paysanne contre la nouvelle réglementation visant à lutter contre l’influenza aviaire.

Par une décision du 5 avril, le Conseil d’État a débouté la Confédération paysanne de l’ensemble de ses requêtes visant le nouveau cadre réglementaire de lutte contre l’influenza aviaire. En novembre 2021, le syndicat minoritaire, avec sept autres organisations (1), avait attaqué cinq arrêtés ministériels.