Les députés accordent plus de souplesse aux chambres d’agriculture pour fixer la TATFNB

23.10.2020 - 08:00
-
YG
-

Lors de la première lecture en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté le 19 octobre un amendement du gouvernement visant à « clarifier les modalités d’établissement de la taxe pour frais de chambres d’agriculture (TFCA) ». La première partie du PLF 2021 a été adoptée dans son intégralité par l'Assemblée en première lecture. Aussi appelée taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), la TFCA assure en moyenne la moitié des recettes des chambres départementales.