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Cuivre/vin : premières actions en justice contre les décisions de retrait par l’Anses

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La filière viticole a annoncé le 23 février de premières actions en justice contre les récentes décisions de l’Anses sur le retrait de pesticides à base de cuivre. « On agit au contentieux aux côtés des fabricants », a déclaré Anthony Brun, président de la commission Durabilité de la Cnaoc (vignerons AOC). Une première firme a engagé le 20 février un référé devant le tribunal administratif de Melun, selon lui. Elles seraient cinq au total. Leur action contre l’Anses s’accompagne d’une procédure en intervention de la Cnaoc, de la Fnab et de France Vin bio. Près de la moitié des AMM de produits phytosanitaires à base de cuivre n'ont pas été renouvelées cet été par l’agence. Les syndicats dénoncent la méthode. « On demande que les décisions de juillet soient suspendues, pour repartir avec des dossiers préparés différemment », a dit Bernard Farges, président du Cniv. Et de critiquer un manque de « convergence » entre l’Anses – pour qui les demandes d’AMM sont incomplètes – et les firmes – dans le flou sur les attentes de l’agence. Un autre grief est la « distorsion de concurrence » au sein de l’UE. « Pour un même dossier, c’est seulement en France qu’il y a des demandes complémentaires, aboutissant à la suppression de produits indispensables pour les viticulteurs », a déploré Anthony Brun.