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Selon un projet du règlement sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT), rendu public par l’eurodéputé vert Benoit Biteau, la Commission européenne s’apprête bien à proposer d’exempter les plantes issues de ces techniques «qui pourraient également apparaître naturellement ou être produites par sélection conventionnelle et qui ne présentent pas de caractères susceptibles d'avoir un impact négatif sur la durabilité» des obligations de la directive OGM (évaluation des risques, autorisation de mise sur le marché, étiquetage…). Ces NBT, dites de catégorie 1, devraient seulement passer par une procédure pour être classées comme telles. La deuxième catégorie de NBT serait, elle, soumise à une procédure simplifiée d’autorisation mais les plantes qui en sont issues continueraient à être considérées comme des OGM. Mais les États membres n’auraient pas le droit d’adopter de mesures restreignant ou interdisant leur culture sur tout ou partie de leur territoire. La Commission européenne doit présenter officiellement ce texte le 5 juillet.