Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé, le 5 février, avoir identifié 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations commerciales, qui ne respectent pas la loi et a envoyé des injonctions pour contraindre les entreprises concernées à s'y conformer. Le gouvernement a annoncé vouloir renforcer le contrôle des contrats signés dans le cadre des négociations commerciales, afin de s'assurer qu'ils sont en conformité avec la loi Egalim. Des contrôles sur l'origine française des produits ont aussi été lancés. Sur «1000 contrats signés» entre les «grands industriels» et les «cinq grands distributeurs», «124 contrats ne respectent pas les règles de la loi», a affirmé Bruno Le Maire dans l'émission C à vous, diffusée sur France 5. «J'ai donc envoyé des injonctions à tous les industriels et tous les distributeurs» dont les contrats ne sont pas conformes, a poursuivi le ministre. Les entreprises concernées ont «quinze jours» pour se conformer à la loi, menace Bruno Le Maire qui rappelle que l'amende encourue peut aller «jusqu'à 5 millions d'euros», promettant de rendre publics leurs noms. Le patron de Système U Dominique Schelcher a déclaré, le 6 févier sur Radio Classique, s'attendre à recevoir une amende, tout en précisant: «pour l'instant, à ma connaissance, nous ne faisons pas partie des 124».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…