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OCM : Les eurodéputés valident leur position, en attendant la session plénière

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Comme attendu, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) ont adopté (33 voix pour, 10 contre et 5 abstentions) le projet de rapport préparé par la française Céline Imart (PPE, droite) sur la révision ciblée de l’OCM. Cette proposition législative, présentée en décembre, doit permettre d’améliorer la place des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Concrètement, les parlementaires soutiennent l’obligation de contrats écrits pour les livraisons de produits agricoles, tout en offrant la possibilité aux États membres d’exempter certains secteurs. Par ailleurs, ils s’opposent à la création d’organisations de producteurs dans l’agriculture biologique. Le rapport élargit aussi la liste proposée des normes de durabilité que les agriculteurs doivent appliquer pour bénéficier d’une dérogation aux règles de concurrence. Enfin, il vient préciser les conditions d’utilisation de certains termes comme « justes », « équitables » ou « circuit court » dans l’étiquetage et la commercialisation. À présent, le rapport de la Comagri doit obtenir l’aval de la plénière du Parlement européen avant d’entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE, qui a validé sa position en mai.