Après sa mise en consultation, l’arrêté pérennisant l’autorisation d’effarouchement des ours a été publié au Journal Officiel le 21 juin. Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture estiment désormais qu’après trois ans d'expérimentation, les bilans montrent «l’absence d’effets négatifs apparents» sur la population d’ours et «une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation», selon l’argumentaire posté lors de la mise en consultation publique de l’arrêté fin avril. Le dispositif prévoit toujours que, sur dérogation préfectorale, les éleveurs peuvent avoir recours à un effarouchement simple (moyens sonores, olfactifs et lumineux). Un effarouchement «renforcé» à l’aide de tirs non létaux (cartouches à double détonation ou balles en caoutchouc) peut être demandé dans certaines circonstances de répétition des attaques, si les mesures sonores et lumineuses n’ont pas suffi. Ces tirs non létaux sont régulièrement dénoncés par les associations de défense de l’ours qui ont d’ailleurs gagné plusieurs fois devant le Conseil d’État. Dans sa dernière décision d’avril 2022, la plus haute juridiction administrative avait à nouveau annulé ces dispositions pour l’arrêté de 2021. Selon le gouvernement, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés en 2021, pour un total de 723 bêtes tuées, principalement des ovins.
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