Pesticides : la CJUE confirme le manque de transparence de la procédure d’autorisation

Dans un jugement du 25 mars, la Cour de justice de l’UE (CJUE), annule la décision de la Commission européenne de juillet 2021 par laquelle elle a refusé à l’ONG ClientEarth l’accès aux documents ayant conduit à l’approbation des pesticides mancozèbe et cyperméthrine. ClientEarth avait demandé l’accès à des documents afin de comprendre pourquoi le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux avait accepté de renouveler l’autorisation de ces molécules malgré les réserves de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments). Mais l’exécutif l'avait refusé. L’ONG se félicite donc que la CJUE reconnaisse « le manque de transparence entourant les autorisations de pesticides dans le cadre de la procédure dite de comitologie ».