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Dans un courrier daté du 23 décembre adressé aux sénateurs porteurs et rapporteur de la PPL Entraves (Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuypers), l’UGPVB (Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne) demande de modifier l’article 3 pendant l’examen en plénière du texte censé débuter le 14 janvier. «En l’absence de modification, cet article 3 n’apporterait en effet aucune avancée en termes de simplification et de sécurisation des procédures administratives pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)», affirme le président de l’UGPVB Michel Bloc’h. Sur deux points en particulier, les modalités de consultation du public et le relèvement des seuils ICPE autorisation, l’UGPVB demande de «revenir à la rédaction initiale» du texte déposé le 1er novembre au Sénat, autrement dit avant les modifications apportées en Coméco le 4 décembre. Sur un troisième point, l’encadrement «du basculement» des ICPE soumises à enregistrement vers le régime d’autorisation, l’UGPVB souhaite permettre aux préfets de «tenir compte des mesures prises dans un projet pour limiter les impacts sur l’environnement».