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L’Assemblée nationale a adopté, lors de l’examen du projet de loi AER (énergies renouvelables) le 14 décembre, l’article sur l’encadrement des installations dites «agrivoltaïques» (photovoltaïque avec bénéfices pour l’agriculture). Un amendement, soutenu par le député socialiste Dominique Potier, prévoit d’encadrer le développement du photovoltaïque au sol, via un décret s’appuyant sur le respect des règles qui régissent le foncier, la politique de renouvellement des générations et le maintien du potentiel agronomique. Autre amendement adopté, celui du rapporteur revient sur la compatibilité de telles installations avec l’activité agricole, prévoyant de l’évaluer à l’échelle de l’unité foncière (îlot).