Loi Climat : adopté au Sénat, désaccords « importants » avec le gouvernement

Dossier législatif : PJL Climat: quelle traduction pour la Convention citoyenne

Avancement à parution de cet article : Première lecture au Sénat
Avancement actuel du dossier : Première lecture au Sénat

Par 193 voix pour et 100 voix contre, les sénateurs ont adopté le 29 juin le projet de loi Climat en première lecture. La veille, le Palais du Luxembourg avait examiné le titre dédié à l’urbanisme, en entérinant un dispositif de lutte contre l’artificialisation reposant sur les Scot. Une position à l’inverse de celle du gouvernement, qui espérait fixer des objectifs régionaux stricts par les Sraddet.