Nitrates : Le ministère de l’Ecologie lance une consultation publique sur un projet de décret

Le ministère de l’Écologie a publié sur son site Internet un projet de décret modifiant le décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011, relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ce texte vise à modifier une disposition de l’article R.281-1-3 du code de l’environnement qui prévoit notamment de prolonger la phase transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur du programme d’actions régional - ce dernier initialement prévu au 1er juillet 2013 devrait entrer en vigueur en 2014, note le ministère.

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