PSN : le ministère de l’Agriculture détaille une 1ère partie de sa réponse à Bruxelles

12.05.2022 - 20:47
-
MR
-
Cet article est rataché au dossier legislatif suivant :

Dossier législatif : PSN: l'épineuse déclinaison française de la prochaine Pac

Avancement à parution de cet article : Notification auprès de Bruxelles
Avancement actuel du dossier : Notification auprès de Bruxelles

Les services de la DGPE (ministère de l’Agriculture) ont réuni, le 12 mai, syndicats et ONG pour leur présenter une première partie de la réponse détaillée qu’ils projettent d’envoyer à la Commission européenne, pour faire suite à la « lettre d’observation » de Bruxelles sur le projet de déclinaison française de la future Pac envoyé fin décembre, le Plan stratégique national (PSN).

Mots-clés