Une loi pour la Convention sur le climat

03.07.2020 - 08:00
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IL
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Dossier législatif : PJL Climat: quelle traduction pour la Convention citoyenne

Avancement à parution de cet article : Convention
Avancement actuel du dossier : Première lecture au Sénat

« Un projet de loi spécifique sera présenté à la fin de l’été qui intégrera l’ensemble de vos mesures qui relèvent du champ législatif », a annoncé Emmanuel Macron aux 150 participants à la Convention citoyenne sur le climat reçus le 29 juin à l’Élysée. Les autres mesures seront discutées au sein du Conseil de défense écologique, portées au niveau européen par la France, intégrées au plan de relance, ou affinées avec les collectivités.