125 000 signatures contre les « OGM cachés »

« On demande au gouvernement d’exécuter les injonctions du Conseil d’État » sur les plantes issues de la mutagénèse, a expliqué en conférence de presse Guy Kastler (Confédération paysanne), parlant d’« OGM illégaux ». Tel est l’objet de la pétition du collectif Objectif Zéro OGM, soutenu par la Conf’et Agir pour l’environnement, qui affiche plus de 125 000 signatures. L’initiative s’appuie sur une décision du Conseil d’État le 7 février 2020. D’après les Sages, les variétés obtenues par des NBT (nouvelles techniques de sélection génomique) doivent être soumises à la réglementation OGM. Cela concerne le colza Clearfield et le tournesol Clearfield Plus, obtenus par mutagénèse aléatoire in vitro, considère Guy Kastler. Les deux variétés, rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), doivent faire l’objet d’une évaluation au titre de la directive européenne sur les OGM, d’après lui. Encore faut-il que le gouvernement applique la décision des Sages.

Une procédure juridictionnelle en cours

« L’Etat botte en touche systématiquement, il essaie d’obtenir des délais », dénonce Guillaume Tumerelle, l’avocat des neuf associations et syndicats requérants. Ces derniers ont à nouveau saisi le Conseil d’État en novembre pour un recours en exécution. Résultat, les Sages ont lancé une procédure juridictionnelle contre le gouvernement. « On attend une décision du Conseil d’État dans les prochaines semaines ou les prochains mois » concernant ce dernier recours, indique l’avocat. L’affaire est entre les mains de la 3^e chambre de la section du contentieux. Son président Guillaume Goulard exprimait mi-avril à Agra Presse son souhait de « juger l’affaire avant la fin juillet ». « Le gouvernement peut encore bénéficier d’un délai. Si c’est le cas, il faut que l’astreinte financière soit dissuasive », considère Guillaume Tumerelle.

La Confédération paysanne exprime de nombreux griefs contre ces « OGM cachés ». « À partir du moment où on bricole le génome, il y a de grands risques de dommages sur l’environnement et la santé », estime Guy Kastler. Une évaluation est donc, à ses yeux, nécessaire avant la mise sur le marché : « On ne demande pas d’interdire automatiquement ces OGM mais qu’ils soient évalués et surtout étiquetés. Parce que le paysan a le droit de savoir ce qu’il cultive, de même que le consommateur », appuie le militant. Et de contester les bénéfices mis en avant par les promoteurs des OGM, sur une meilleure résistance au changement climatique, ou la qualité nutritionnelle. « 90 % des brevets concernent la tolérance aux herbicides », oppose-t-il. Ces droits de propriété intellectuelle sur le vivant lui posent aussi problème.