Projet de budget 2010 36 % des crédits consacrés au soutien des revenus et des marchés agricoles

Confirmant à l’unanimité l’accord intervenu entre les représentants permanents des Etats membres à Bruxelles(1), le Conseil des ministres de l’UE a approuvé le 10 juillet, en première lecture, un projet de budget communautaire 2010 doté de 137,944 milliards d’euros en crédits d’engagements (1,17 % du revenu national brut) et 120,521 milliards en paiements (1,02 % du RNB), soit une augmentation de respectivement 3,06 % et 3,81 % par rapport à 2009. Les dépenses pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles sont établies à 43,390 milliards d’euros en engagements et 43,271 milliards en paiements, soit une hausse de respectivement 5,49 % et 5,32 % par rapport à 2009. La marge en dessous du plafond annuel fixé pour ces dépenses dans le cadre des perspectives financières 2007-2013 est ainsi de 1,356 milliard d’euros.

Toutefois, la Commission européenne doit mettre à jour, sans doute dès le 2 septembre, ses prévisions agricoles pour l’année prochaine, avant que Parlement européen se saisisse du dossier en plénière et avant la seconde lecture du Conseil. Des dépenses supplémentaires pourraient alors s’avérer nécessaires pour faire face à la crise du lait(2).

Pour le développement rural, les dépenses prévues en 2010 sont de 13,975 milliards d’euros en engagements et de 13,334 milliards en paiements, soit, respectivement, une baisse de 1,94 % et une augmentation de 30,35 % par rapport à 2009.

Enfin, dans une déclaration unilatérale, l’Allemagne souligne que la « mise en œuvre » du programme d’aide alimentaire pour les personnes les plus démunies de l’UE « doit tenir compte de la procédure en cours devant le Tribunal (européen) de première instance » qu’elle a elle même initiée. Selon elle, en tout cas, « il ne faudrait pas recourir aux achats sur le marché dans le cadre de ce programme ».