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Le tribunal correctionnel de Dijon a relaxé, le 17 janvier, 38 militants anti-OGM jugés en novembre, après la destruction en 2016 d’essais de colza issu de la mutagénèse chez Dijon Céréales, évoquant un « défaut de caractérisation des infractions », a-t-on appris de sources concordantes. Pour les militants, qui se félicitaient le jour même de cette décision, le colza Clearfield en question, une technologie de l’allemand BASF, constitue un OGM au sens de la législation européenne. Marc Patriat, président de Dijon Céréales, se dit « atterré, comme tous (ses) collègues paysans » par le jugement et pointe « un agribashing fantastique ». « La violation de propriété est reconnue par les prévenus, on n’est pas sur un jugement OGM, ce n’est pas le sujet », a-t-il ajouté.
Le détail de la décision ne devrait être connu que dans quelques jours. Mais les magistrats ont indiqué que « l’état de nécessité », qui peut exonérer de responsabilité pénale « face à un danger actuel ou imminent », invoqué par les prévenus pour justifier la destruction des plants, n’avait pas été retenu. Dijon Céréales estime que ce jugement « vient encourager celles et ceux qui s’emploient à colporter des rumeurs plutôt qu’à trouver des solutions, à jouer sur les peurs », selon un communiqué.
Aux yeux de la coopérative, les plants de colza en cause ne sont pas classés OGM, ayant été obtenus par mutagenèse. Ces VrTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides) ont été créées « pour répondre aux problématiques des agriculteurs et notamment le développement de mauvaises herbes » en utilisant moins de produits phytos, a fait valoir la coopérative. Mais du point de vue des militants anti-OGM, les techniques mises en cause vont au-delà de la mutagenèse autorisée, en utilisant « la multiplication in vitro de cellules de pollen ».
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Ces derniers avaient notamment invoqué une décision de juillet de la Cour de justice de l’UE (CJUE), pour laquelle les organismes obtenus par mutagenèse « sont des OGM », à l’exception des techniques « traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».
« L’état de nécessité » invoqué par les prévenus n’a pas été retenu