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5 milliards de plus depuis octobre

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Le gouvernement a renforcé les moyens d’intervention d’Oseo via la Caisse des dépôts. Les prêts bancaires pouvant bénéficier de la garantie d’Oseo ont été augmentés de 2 milliards d’euros. La consolidation des prêts court terme en moyen ou long terme a été augmentée de 1 milliard d’euros. Enfin, la capacité de l’établissement d’accompagner en cofinancement les prêts bancaires a vu son enveloppe augmentée de 2 milliards d’euros. Au total, cette intervention financière de 5 milliards d’euros signée Oseo s’inscrit dans le cadre des 22 milliards débloqués par l’Etat pour soutenir les PME et annoncés fin octobre par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des PME.

Par ailleurs, pour alléger leur trésorerie en matière de crédit inter-entreprises, le produit de cession de créance à titre de garantie Avance Plus d’Oseo proposé aux PME, qui n’était utilisé initialement que pour des créances sur les donneurs d’ordres publics, est désormais ouvert à certains donneurs d’ordres privés agréés par Oseo.

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L’établissement, qui est sous tutelle des ministères de l’Economie et de la Recherche, peut aussi intervenir désormais sur les créances fiscales des PME (mobilisation du Crédit d’Impôt Recherche).