Abonné
En janvier 2009, le plan d’action « glissant » pour la simplification de la Pac comptait une cinquantaine de projets dont 43 ont été mis en œuvre. La communication en détaille quelques-uns qui pour la Commission « offrent un bel exemple que peut avoir la simplification sur les opérateurs et/ou les agriculteurs ».
– viande bovine : la suppression de l’obligation de présenter un certificat d’exportation pour la viande bovine a réduit le coût d’exportation d’environ 16 euros par tonne en moyenne ;
– certificats d’importation et d’exportation : la suppression en juin 2008 de la grande majorité des obligations en matière de certificat dans le secteur agricole devrait diminuer de 7,4 millions d’euros la charge administrative globale pour les opérateurs ;
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
– règle « des dix mois » : la suppression de la règle « des dix mois », qui obligeait les agriculteurs à conserver leur terre pendant dix mois pour pouvoir bénéficier d’un soutien, va se traduire par une réduction des charges des exploitations agricoles de quelque 19 millions d’euros :
– conditionnalité : le feu vert donné par la Commission à la notification préalable des contrôles sur place liés au respect des règles sur la conditionnalité va entraîner une réduction des charges des exploitations agricoles de l’ordre de 5,7 millions d’euros. La Commission ajoute que certaines améliorations ont été apportées à la réglementation pour permettre aux agriculteurs de mieux planifier leurs activités et pour supprimer la menace d’une sanction pour des infractions sans gravité.