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L’Office des céréales et des oléagineux (Onic-Oniol) a publié un bilan des aides Pac aux surfaces pour l’année 2003. Au total, les aides aux surfaces versées par l’Onic-Oniol se sont élevées à 5,16 milliards d’euros en tenant compte des abattements afférents à chaque culture. Ces aides, versées à 340 700 producteurs, sont restées globalement stables entre 2002 et 2003, avec une hausse pour les oléo-protéagineux et l’aide à la jachère et une baisse pour les céréales.
En 2003, les primes payées en moyenne nationale aux producteurs de COP (Céréales et oléoprotéagineux) ont atteint les montants suivants :
– 370 euros/ha pour les céréales,
– 345 euros/ha pour les oléagineux,
– 460 euros/ha pour les protéagineux,
– 355 euros/ha pour les surfaces gelées aidées,
– 400 euros/ha pour le lin textile,
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– 290 euros/ha pour le riz,
– 180 euros/ha pour les légumineuses à graines (vesces, lupin…).
Ces montants tiennent compte des divers abattements liés aux dépassements de SMG (surfaces maximales garanties) ou des surfaces de bases. Cela a été le cas en 2003 pour la surface de base « maïs sec » (+ 7 %), la surface de base nationale irriguée (+ 3 %) et la surface de base nationale sèche (+ 2,7 %). En revanche, la surface de base « maïs irrigué » n’a pas été dépassée. Des abattements ont aussi été appliqués pour le blé dur car la SMG blé dur a été dépassée de 86 % dans la zone dite «non traditionnelle» et de 17 % en moyenne dans la zone dite « traditionnelle ». 17 départements sur 21 ont été concernés par le dépassement, le plus fort étant enregistré dans les Hautes-Alpes avec + 101 %. Le dernier abattement concerne les vesces pour un dépassement de 10 % de la SMG.
Le nombre de petits producteurs en baisse
Les 340 000 producteurs de COP bénéficiant des aides aux surfaces se distinguent en deux catégories : d’une part les exploitations qui déclarent une production théorique inférieure à 92 tonnes de grains, que l’on appelle « petits producteurs » ; d’autre part celles qui en déclarent davantage. Ces dernières sont les seules à être soumises au gel obligatoire des terres. Le nombre de dossiers de petits producteurs s’élève en 2003 à 165 300. Il est en baisse de 5 % par rapport à 2002. Les producteurs de plus de 92 tonnes regroupent 175 400 dossiers (51 %), mais cumulent 89 % des surfaces aidées. Leur surface en COP est en légère croissance, tant globalement que par exploitation, où elle atteint 70 ha, contre 9,2 ha pour les petits producteurs.
Où sont les primes le plus élevées ?
Quant à la répartition des aides sur le territoire national (voir carte), la prime moyenne nationale à l’hectare est la plus élevée dans la zone méditerranéenne grâce à l’aide additionnelle au blé dur. C’est aussi le cas dans la partie nord de la France en raison des rendements de référence plus élevés. De même, en Alsace et dans les régions du Sud-Ouest, en raison de l’importance du maïs et en particulier du maïs irrigué, le rendement de référence est nettement supérieur aux autres céréales.