Bilan de santé de la Pac 5,7 milliards d’euros de soutiens spécifiques décidés par vingt Etats membres

Vingt Etats membres ont décidé à ce stade d’utiliser la possibilité, ouverte par le bilan de santé de la Pac, d’octroyer des soutiens spécifiques dans la limite de 10 % de leurs enveloppes nationales d’aides directes. Ils ont notifié à la Commission européenne un total de quelque 60 mesures pour un financement global de l’ordre de 5,7 milliards d’euros sur la période 2010-2013 (environ 1,5 milliard d’euros en 2010, 1,5 milliard en 2011, 1,3 milliard en 2012, 1,2 milliard en 2013).

Pour l’année 2010, les allocations prévues par quatre pays représentent plus de 73 % du total. Il s’agit de la France (440 millions d’euros), de l’Italie (316 millions), de la Grèce (260 millions) et de l’Espagne (170 millions). Viennent ensuite la Hongrie (77 millions) puis la Pologne, la Finlande, le Portugal et la République tchèque (entre 30 et 40 millions d’euros).

La répartition des différents soutiens spécifiques notifiés à Bruxelles pour 2010 est la suivante :

– 530 millions d’euros environ, soit 34 % du total des financements, pour des mesures en faveur des secteurs du lait, de la viande bovine et des ovins et caprins – du lait surtout – décidées par 15 Etats membres.

– 345 millions d’euros, soit 22 % du total, pour des mesures agri-environnementales soumises à l’approbation de la Commission (5 Etats membres) ou non (6 pays).

– 330 millions d’euros, soit 21 % du total, pour des mesures de gestion des risques, essentiellement des contributions aux primes d’assurance, mises en œuvre par 4 Etats membres.

– 263 millions d’euros, soit 17 %, du total prévus par 9 Etats membres pour l’amélioration de la qualité de la production. Plusieurs dispositions prises à ce titre incluent des paiements couplés visant à soutenir un produit dans un secteur donné et doivent donc être prises en compte pour évaluer le soutien total à ce secteur.

– 68 millions d’euros pour un soutien des secteurs faisant l’objet de programmes de restructuration ou de développement (4 Etats membres).

– 10 millions d’euros pour l’amélioration du bien-être animal (1 Etat membre).

– 0,3 million d’euros pour améliorer la commercialisation des produits (1 Etat membre).