Evaluation 77 % des engagements du Grenelle réalisés ou « presque », selon un audit

Trois ans après la fin des concertations du Grenelle de l’environnement, le cabinet privé Ernst & Young a remis mardi 2 novembre à Jean-Louis Borloo un rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement. Réalisé en collaboration avec le comité d’évaluation du Grenelle Environnement, ce travail souligne que la dynamique du Grenelle est en marche. Sur les 268 engagements initiaux, 77 % des engagements sont réalisés ou en cours de réalisation, 19 % sont engagés mais nécessitent une remobilisation, et 4 % nécessitent une redéfinition complète. 18% peuvent être déjà considérés comme totalement réalisés. En ce qui concerne l’énergie, entre 2007 et 2009, la production de bois-énergie a progressé de 9,5%, celle de biogaz de 18% et celle de biocarburants de 103%.

Derrière ces chiffres, le rapport pointe quand même un certain nombre de retards dans la mise en œuvre du Grenelle. Les auteurs saluent la montée en puissance de l’agriculture biologique (+16% de surfaces en 2009 avec 2,6% de la SAU) mais notent que la France reste au-dessous de la moyenne européenne (4,3% en 2008) loin des pays les plus engagés dans la démarche (18,5% de la SAU pour l’Autriche en 2009). Pour la mise en place des trames vertes et bleues, de même, les auteurs du rapport soulignent des avancées. Au premier rang desquelles leur inscription par la loi Grenelle 2, dans le code de l’urbanisme et dans celui de l’environnement. Cependant ces trames ne sont pas opposables aux documents d’urbanisme même si une jurisprudence favorable peut renforcer leur portée pratique, estime le cabinet Ernst & Young. D’autant que l’ampleur de la tâche à l’image de l’ambition de ces trames, ralentit leur élaboration à l’échelle nationale « qui ne sera probablement pas terminée d’ici l’échéance de 2012 ».

Comme le rappelle les auteurs de l’évaluation, le Grenelle visait à assigner l’obligation d’introduire des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles mais la loi votée à la suite du Grenelle ne fixe aucun objectif chiffré. Ils estiment que « si les mesures du Grenelle ont été complétées dans le cadre de la LMA, un cadre d’action plus contraignant reste à définir ». Sur la certification environnementale des exploitations, le rapport appelle à une remobilisation. La démarche tarde à se mettre en place sur le terrain et l’objectif de 50% d’exploitation certifiée HVE (Haute valeur environnementale) semble difficile à atteindre. Enfin sur l’engagement de résorption des points de dépassement des 50mg/l de nitrates et des excédents de phosphore dans le milieu aquatique en 5 à 10 ans, même si des mesures importantes ont été engagées et que des résultats commencent à se faire sentir, là aussi, il y a peu de chances que les objectifs soient atteints.

Pour d’autres mesures phares comme le plan Ecophyto 2018, la lutte contre les pollutions diffuses, et la mise sur pied de la haute autorité sur les OGM, l’évaluation dresse un bilan plutôt positif, saluant la méthode Grenelle de gouvernance à cinq (État, collectivités, entreprises, syndicats et associations). A l’heure où Jean-Louis Borloo est annoncé partant du ministère du Développement durable, il va pouvoir se féliciter de son bilan.