Trois de lots de semences de colza Dekalb distribués en France ont été identifiés par les autorités comme présentant un taux de présence fortuite d’OGM de 0,005 %, a indiqué le groupe Bayer à Agra Presse le 5 février. 8 000 ha sont concernés (sur quelque 1 M ha de colza cultivé dans l’Hexagone) et environ 700 agriculteurs.
Il s’agit d’un OGM autorisé à la consommation humaine et animale, et autorisé à l’importation dans l’UE, mais pas à la production dans l’UE. Les lots présentent un taux de présence fortuite d’OGM de 0,005 %. Le groupe Bayer a eu connaissance de ce résultat en septembre 2018 et a établi un protocole avec la DGAL pour identifier les lots encore chez les distributeurs et les détruire, mais surtout chez les agriculteurs pour détruire les cultures et les accompagner. 8 000 ha sont concernés et environ 700 agriculteurs.
« C’est une situation difficile pour eux et nous allons les accompagner financièrement, mais aussi au niveau agronomique pendant deux ans, et au niveau réglementaire, notamment pour leur déclaration Pac », insiste Catherine Lamboley, directrice des opérations de Bayer CropScience. Les trois lots provenaient d’Argentine, d’une zone normalement indemne de production de semences de colza OGM. « Nous avons décidé de cesser toute production de semences en Argentine pendant nos investigations afin de comprendre la source de contamination fortuite, poursuit Catherine Lamboley. Et nous allons revoir l’ensemble de nos process. »
Les producteurs demandent des comptes
La Fop (producteurs d’oléoprotéagineux) et la FNSEA réclament des « garanties » sur l’indemnisation des producteurs : il s’agit de ne pas « leur transférer les conséquences d’un risque ultérieur ». La Fop, réunie en conseil d’administration le 6 février, demande à Dekalb (ex-marque de Monsanto) d’« indemniser les producteurs à hauteur de leurs pertes réelles immédiates et qu’ils puissent l’être aussi dans les années futures » en cas de nouveau préjudice, selon un communiqué. Elle veut « un protocole national global, transparent et commun », intégrant les contextes spécifiques et validé par les représentants des producteurs, organismes stockeurs, instituts techniques, distributeurs.
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Monsanto, repris par Bayer, a, selon la Coordination rurale, proposé « une indemnité forfaitaire non négociable de 2 000 euros par hectare » aux agriculteurs lésés. Cette somme « ne couvre pas dans certains cas l’intégralité du préjudice déjà connu ». Selon ce syndicat, la signature de ce protocole « dégage Monsanto de toute responsabilité ». La CR « s’étonne » par ailleurs du « délai considérable intervenu entre la découverte de cette pollution, officiellement le 28 octobre dernier, et l’absence d’informations que la DGAL aurait dû fournir aux agriculteurs ».
L’affaire fait aussi grand bruit en Allemagne, où 2 500 à 3 000 ha de colza sont concernés, selon l’agence Reuters.
Une indemnisation de 2 000 €/ha