Dans des conclusions rendues le 27 juin, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, estime que celle-ci devrait rejeter le pourvoi formé par la Commission européenne qui avait refusé de donner accès à des documents demandés par l’ONG Pollinis. Pollinis France avait demandé en 2020 d’avoir accès au document d’orientation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles. Mais par deux décisions, Bruxelles ne lui avait accordé qu’un accès partiel à certains documents annexes. En 2022, le Tribunal a annulé ces décisions en ce qu’elles refusaient l’accès aux documents demandés. L’exécutif européen a saisi la Cour d’un pourvoi contre cet arrêt. Dans ses conclusions, l’avocat général estime pourtant que l’approche du Tribunal est conforme. Le guide sur l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles a depuis été adopté (en 2023), après de longues et difficiles négociations entre les États membres et le Parlement européen.
Pesticides : le guide d’évaluation des risques pour les abeilles enfin publié
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