En refusant de donner accès à certains éléments concernant le document d’orientation sur les abeilles de 2013 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) au motif qu’il en résulterait une atteinte grave au processus décisionnel en cours, la Commission européenne a enfreint la réglementation, estime dans un arrêt rendu le 14 septembre le Tribunal de l’UE. Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’ONG française Pollinis qui avait demandé de pouvoir consulter des documents consignant la position des États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ainsi que le document d’orientation sur les abeilles de 2013 en lui-même. Dans la décision rendue publique le 14 septembre, les juges européens ont fermement écarté tous les motifs de refus invoqués par la Commission européenne, se félicite Pollinis qui rappelle que le droit d’accès du public aux documents des institutions garantit le « caractère démocratique » de l’UE. Avec ce jugement, les institutions vont être obligées de rendre des comptes aux citoyens qu’elles représentent, un principe fondamental pour la démocratie, qui est aujourd’hui reconnu, salue l’ONG.
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