Un an après le rejet par le Parlement européen des critères d’évaluation des risques pour les abeilles, a minima, sur lesquels s’étaient entendus les États membres de l’UE, l’Autorité européenne de sécurité des aliments revient avec une nouvelle proposition. Les experts des États membres vont commencer à en discuter. Mais, déjà, des ONG et certains eurodéputés dénoncent un processus de prise de décision peu transparent.
Après plusieurs mois de consultation, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a mis sur la table un nouveau document sur les lignes directrices de l’UE concernant l’évaluation des risques liés aux produits phytosanitaires pour les abeilles. Un texte sur lequel les États membres vont commencer à travailler dans les prochaines semaines. Mais, déjà, des voix, d’ONG et au Parlement européen, se font entendre pour dénoncer le laxisme des nouvelles dispositions qui pourraient être mises en place.
L’Efsa avait publié en 2013 un premier document d’orientation sur cette question mais en juillet 2019, après six ans de débats entre des États membres très divisés sur le dossier, des critères d’évaluation des risques a minima ne tenant compte que des effets aigus des produits phytosanitaires sur les abeilles domestiques avaient été finalement adoptés. Des critères a minima que le Parlement européen avait ensuite rejetés lors d’un vote en octobre 2019 dénonçant l’absence de prise en compte des risques à long terme des pesticides pour les abeilles et l’évaluation de l’impact pour les pollinisateurs sauvages (1). Les parlementaires avaient donc demandé à la Commission et aux États membres de revoir leur copie.
Quatre approches sur la table
Après une série de consultations des parties prenantes ces derniers mois, l’Efsa a finalisé un document qui propose quatre approches : la première prévoit d’établir un effet acceptable basé sur la survie à long terme de la colonie ; la deuxième, de déterminer le seuil d’effet acceptable sur la taille des colonies en fonction de leur variabilité naturelle ; la troisième, de fixer des niveaux acceptables prédéfinis sur la taille de la colonie ou de la population ; et la quatrième, plus large, de convenir de niveaux d’impact acceptables sur la fourniture de services écosystémiques. Selon l’association française Génération futures, « une majorité d’États membres a, semble-t-il, choisi de privilégier l’approche 2 » qui, selon elle, « entraînera l’approbation d’un plus grand nombre de pesticides ». Générations futures regrette également que les effets cocktail entre plusieurs molécules ne soient pas pris en considération. Et, le plus important, il va falloir décider du pourcentage de diminution acceptable d’une colonie. À ce stade, seule la France (qui avait déjà voté contre le précédent texte depuis rejeté par le Parlement) s’est prononcée pour la fixation de critères les plus strictes possible.
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Manque de transparence
Le texte sera discuté pour la première fois le 8 octobre lors d’une réunion des experts nationaux des États membres puis de manière plus officielle le 23 octobre dans le cadre du comité permanent sur les produits phytosanitaires. Le président de la commission de l’Environnement du Parlement européen, Pascal Canfin, a déploré, lors d’un point avec quelques journalistes le 30 septembre, « l’absence totale de transparence dans ce processus de décision, que ce soit sur le contenu de la proposition elle-même ou sur la position des États membres ». Et, estime-t-il, « c’est parce qu’il n’y a pas de transparence que les États membres peuvent se permettre de prendre des positions conservatrices sur ce sujet ».
La commission de l’Environnement du Parlement européen, qui a débattu le 1er octobre de ce dossier, va préparer une résolution et pourrait demander que la décision soit prise au niveau du Conseil de l’UE et non pas des experts nationaux. De toute façon, prévient Pascal Canfin, « si les États membres adoptent encore des lignes directrices minimales, le Parlement européen les repoussera de nouveau et nous perdrons une fois de plus du temps ».
(1) Voir n° 3714 du 28/10/2019