Accidents du travail/maladies professionnelles : des sénatrices veulent supprimer le délai de carence des exploitants

Dans un rapport d’information déposé le 9 octobre, les sénatrices Marie-Pierre Richer (Cher, LR) et Annie Le Houerou (Côtes d’Armor, groupe SER) préconisent de supprimer le délai de carence applicable à l’indemnisation des arrêts de travail consécutifs à un AT-MP (Accidents du travail/maladies professionnelles) pour les non-salariés agricoles (exploitants). En effet, le dispositif actuel d’indemnisation de l’incapacité temporaire de la branche AT-MP stipule que les indemnités ne sont pas soumises à un délai de carence, sauf chez les non-salariés agricoles. L’objectif de cette proposition est donc d’aligner leur statut sur celui des assurés du régime général. Soumises à des prélèvements obligatoires réduits, « ces indemnités sont plus protectrices que celles versées par la branche maladie », indiquent les rapporteures du rapport : « Elles atteignent 60 % du salaire brut lors des 28 premiers jours d’arrêt puis 80 %, contre 50 % en maladie ». Le rapport entend ainsi « distinguer les prestations d’incapacité temporaire de la branche AT-MP de celles de la branche maladie ». Les indemnités de la branche ont représenté 4,8 milliards d’euros en 2022, en augmentation de plus de moitié en dix ans, avec « des arrêts longs de plus en plus fréquents ».