Biocarburants Accord à Bruxelles sur le changement indirect d'affectation des sols

LES ministres de l'énergie de l'UE, réunis le 13 juin à Luxembourg, devaient donner leur accord politique à un dispositif de prise en compte du changement indirect d'affectation des sols (Iluc) dans les critères de durabilité des biocarburants en Europe. Les États membres sont tombés d'accord sur le compromis de la présidence grecque qui prévoit une limitation à 7% des biocarburants de première génération dans l'objectif de 10% d'énergie renouvelable dans les transports en 2020. Un sous-objectif non contraignant de production de biocarburants avancés de 0,5% dans l'UE a également était introduit avec une comptabilisation double voire quadruple pour certains de ces combustibles. Chaque État membre pourra se fixer son propre objectif et transmettra à la fin de la période l'état d'avancement de ses engagements à la Commission européenne. Enfin, pour chaque culture, les États membres comptabiliseront « une fourchette » d'effet Iluc qui sera déclarée à Bruxelles. À l'origine, Bruxelles a proposé de limiter à 5% la part des biocarburants de première génération dans les transports (1). Le Parlement européen s'est lui prononcé pour une limite de 6% et un sous-objectif de biocarburants avancés de 2,5% (2).

Une fois cet accord formalisé, le texte partira en seconde lecture au Parlement européen, les eurodéputés n'ayant pas confié de mandat de négociation à leurs représentants.