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La Commission européenne estime que l’accès au marché, les indications géographiques et les mesures sanitaires et phytosanitaires, trois dispositions inscrites dans l’accord commercial de phase 1 signé le 15 janvier entre les États-Unis et la Chine, soulèvent aujourd’hui certaines inquiétudes. La principale crainte pour les Européens est de subir une chute brutale des exportations à destination de la Chine, qui déciderait ainsi de substituer les produits provenant des États-Unis à ceux produits en Europe.
La Commission européenne a fait part devant les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen le 18 février à Bruxelles, de son inquiétude concernant l’engagement de la Chine à acheter l’année prochaine près de 40 Mrds de produits agricoles américains dont du soja, de la viande de porc, du bœuf, de la volaille, du coton, des céréales, de l’éthanol et des fruits de mer, qui s’inscrit dans le cadre de l’accord commercial phase 1 signé avec les États-Unis le 15 janvier à Washington (1). D’emblée, Bruxelles a expliqué que « la première inquiétude était d’ordre systémique puisque cet accord commercial permet à la Chine d’encourager ses entreprises d’État à renforcer ses importations en provenance des États-Unis. Cela s’apparente à une intervention sur les marchés ce qui d’après les normes internationales de l’OMC, est contraire au fonctionnement normal et sans entraves des marchés internationaux ». Concernant les indications géographiques, l’accord signé entre les États-Unis et la Chine comporte une disposition permettant de limiter la protection des indications géographiques pour les demandes en cours en Chine. Mais, précise Bruxelles, « cette disposition ne nous inquiète pas outre mesure, car elle n’est pas d’application pour les indications géographiques de l’UE déterminées lors de la signature de l’accord bilatéral signé en novembre dernier ».
Les normes sanitaires et phytosanitaires
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Une autre inquiétude, plus sérieuse, porte sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. D’après Bruxelles, la Chine via cet accord commercial a accepté, à la fois, d’importer du bœuf nourrit aux hormones, à réviser les procédures relatives à l’utilisation des OGM et à faciliter les autorisations d’infrastructures comme les abattoirs américains. L’exécutif européen indique que « l’achat par Pékin de bœuf aux hormones américain pourrait avoir un réel impact sur le niveau des exportations européennes vers la Chine pour la viande de bœuf et de porc en réduisant leur compétitivité par rapport aux viandes américaines ». Outre ses craintes, Bruxelles s’interroge sur la capacité de la Chine à absorber ces importations, en expliquant que « la Chine devrait enregistrer une augmentation annuelle du PIB de 10 % afin d’absorber ces nouvelles importations alors qu’elle affiche actuellement un taux de 6 % qui pourrait encore s’orienter à la baisse en raison des conséquences du coronavirus ». Aujourd’hui, l’exécutif européen attend de voir comment la Chine exécutera, dans la pratique, l’ensemble des dispositions inscrites dans ledit accord et proposera à cette fin, une évaluation détaillée après la période estivale afin de voir si l’accord fragilise ou non les exportations de porc et de bœuf de l’UE vers la Chine.
(1) Voir n° 3725 du 20/01/2020