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Les Etats membres de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 9 décembre à un accord sur le volet énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, biocarburants) du plan européen de lutte contre le réchauffement climatique. Basé sur l’objectif de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’ici 2020, ce compromis prévoit que les biocarburants, mais aussi l’électricité « verte » (voitures électriques et trains) et l’hydrogène, devront représenter au moins 10% de la consommation des transports. Les autres aspects du plan européen, du moins les plus délicats (le régime d’échange d’émissions de carbone surtout), devaient encore être négociés par les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept réunis les 11 et 12 décembre à Bruxelles sous présidence française. Co-décisionnaire, le Parlement européen se prononcera en première lecture les 16 et 17 décembre sur le volet énergies renouvelables ainsi que sur un dossier lié au plan climat-énergie, la directive sur la qualité des carburants, qui a également fait l’objet d’un compromis entre les Etats membres et les députés.
Le compromis entre les Etats membres, représentés par la présidence française de l’UE, et les députés européens précise que le dispositif pour atteindre l’objectif de 20% d’énergies renouvelables sera révisé en 2014, comme le réclamait avec insistance l’Italie, surtout en ce qui concerne le mécanisme de coopération. Celui-ci prévoit la possibilité pour plusieurs pays de s’associer sur des projets communs d’infrastructures d’énergies renouvelables.
Toutefois, cette révision ne pourra déboucher que sur des ajustements, sans modifier les objectifs nationaux ni mettre en cause les systèmes nationaux de soutien financier du développement des énergies renouvelables.
« La contribution des agro-carburants substantiellement réduite »
Pour être comptabilisés dans l’objectif minimum de 10% de la consommation des transports en 2020, les biocarburants devront permettre au moins 35% d’économie en matière d’émissions de CO2 (par rapport aux carburants fossiles), chiffre qui sera porté en 2017 à 50% pour les installations existantes et 60% pour les neuves.
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De plus, la Commission européenne soumettra en 2010 des propositions sur la prise en compte de l’affectation indirecte des sols dans les résultats globaux des biocarburants en matière de CO2. Ces facteurs indirects incluent l’augmentation des émissions de CO2 en raison de la déforestation et de l’augmentation des prix alimentaires comme résultat de la diversification des sols pour produire des biocarburants. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen devront prendre une décision sur cette question en 2012, avec une dérogation pour les installations existantes jusqu’en 2017.
Selon le rapporteur du Parlement européen, Claude Turmes (groupe des Verts, Luxembourg), les véhicules électriques, les trains, etc., avec les biocarburants issus de matières premières non alimentaires représenteront « 4/10es » de l’objectif de 10%, ce qui signifie, selon lui, que « la contribution des agro-carburants issus de matières premières destinés à l’alimentation est substantiellement réduite ».