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L’accord de libre-échange, que viennent de signer l’UE et le Vietnam, devrait éliminer plus de 99 % de tous les droits de douane et supprimer en partie le reste au moyen de contingents tarifaires à droits nuls. Cet accord pourrait entrer en vigueur en 2020.
Aux termes de l’accord de libre-échange UE/Vietnam – signé le 30 juin à Hanoï (1) –, il est prévu que 65% des droits sur les exportations de l'UE vers le Vietnam seront éliminés à l'entrée en vigueur de l’accord, le reste étant progressivement supprimé sur une période de 10 ans. Les droits de douane de l'UE sur les importations en provenance du Vietnam seront progressivement éliminés sur une période de sept ans. Cette approche asymétrique tient compte du fait que le Vietnam est considéré comme un pays en développement.
Si l’on se limite au volet agroalimentaire de l’accord de libre-échange, celui-ci supprimera les droits de douane sur une série de produits d'exportation clés de l'UE. Ainsi, les vins et spiritueux seront entièrement exonérés de droits de douane après sept ans (contre respectivement 50% et 48% auparavant). La viande de porc congelée sera exonérée de droits de douane après sept ans, le bœuf après trois ans, les produits laitiers après un maximum de 5 ans et les préparations alimentaires après un maximum de sept ans. Les droits de douane sur le poulet seront progressivement réduits à 0 % au cours des dix prochaines années. Pour les produits agricoles sensibles, l'UE n'ouvrira pas complètement son marché aux importations vietnamiennes. Les contingents limiteront la quantité pouvant entrer dans l'UE en franchise de droits. Cela comprend le riz, le maïs sucré, l'ail, les champignons, les œufs, le sucre et les produits à haute teneur en sucre, l'amidon de manioc, les autres amidons modifiés, l'éthanol, le surimi et le thon en conserve.
Protection des indications géographiques européennes
L’accord prévoit que 169 produits alimentaires et boissons européens distinctifs provenant d'une origine géographique spécifique seront protégés contre toute imitation sur le marché vietnamien. L'utilisation d'indications géographiques (IG) telles que le champagne, le parmigiano reggiano, le vin de Rioja ou le fromage feta sera réservée au Vietnam aux produits importés des régions de l'UE d'où ils proviennent traditionnellement. De leur côté, les indications géographiques vietnamiennes seront également reconnues et protégées dans l'UE, ce qui favorisera l'importation de produits de qualité tels que le thé Châu Môc ou le café Buôn Ma Thuôt. L'accord permettra à l'avenir d'ajouter de nouvelles IG à la liste des IG protégées.
Par ailleurs, l'UE et le Vietnam se sont mis d’accord pour aller au-delà des règles énoncées dans l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce. Le Vietnam s'est ainsi engagé à recourir davantage aux normes internationales lors de l'élaboration de sa réglementation. L'accord contient également un chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires visant à faciliter le commerce des produits végétaux et animaux. Dans le cadre de l’accord sur la protection des investissements, le Vietnam s'est engagé à s'ouvrir aux investissements dans l'industrie manufacturière dans des secteurs clés de l’UE, notamment ceux des produits alimentaires et boissons ainsi que des engrais et composites azotés. Et un mécanisme de règlement des différends – plus rapide et plus efficace que celui prévu dans le cadre de l’OMC – sera mis en place par les deux partenaires.
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Par ces deux accords, l'Union européenne vise à consolider sa place au Vietnam, marché dynamique de plus de 95 millions de consommateurs, dont elle est l'un des principaux partenaires commerciaux. Les deux parties échangent chaque année pour environ 50 milliards d'euros de biens et 4 milliards dans les services, largement au désavantage de l’UE (26 milliards de dollars de déficit commercial en 2017).
Après Singapour (février 2019), le Vietnam est le second pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Anase) (2) avec lequel l’UE a conclu des accords de libre-échange et d’investissement. Ces accords constituent également une étape importante vers l'objectif ultime de l'UE, qui est de conclure des accords commerciaux et d'investissement avec l'ensemble des pays de l'Anase.
accord de libre-échange, premier accord de ce type conclu entre l’UE et un pays asiatique en développement, ont commencé en juin 2012 et ont été conclues en décembre 2015, après à 14 cycles de négociations.
(2) L’Anase regroupe l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande, Brunei, le Vietnam, le Laos, la Birmanie et le Cambodge.