Accord en demi-teinte à Glasgow sur le marché du carbone

C’était l’un des principaux dossiers sur la table des négociateurs de la COP26. Mais, comme tant d’autres, le compromis trouvé sur les marchés internationaux du carbone en application de l’article 6 des accords de Paris laisse un goût d’inachevé. « En deux semaines, on est passé d’un article 6 terrible à un article 6 simplement mauvais », résume Maureen Jorand, chargée du plaidoyer souveraineté alimentaire et justice climatique au sein du CCFD-Terre Solidaire.

Cet article instaure deux marchés distincts du carbone. Le premier concerne les États, qui pourront vendre leurs réductions d’émissions ou en acheter pour atteindre leurs objectifs. Dans l’esprit du label bas carbone français, le second marché est ouvert aux acteurs privés et non-étatiques, qui pourront aussi y trouver le moyen d’améliorer leurs bilans d’émissions.

Du côté des bonnes nouvelles, « les principaux pièges pour le double comptage d’émission ont été évités », se réjouit Lola Vallejo, directrice du programme climat au sein de l’Iddri (cercle de réflexion). C’était là l’un des points difficiles de la négociation, face à certains États comme le Brésil qui voulaient vendre leurs crédits tout en les décomptant de leurs bilans nationaux. Au final, ce type de pratique sera bien interdit dans les nouveaux marchés. Même si « l’accord a été emporté à la dernière minute », souligne Maureen Jorand.

Autre raison de se réjouir, « la discussion ne s’est pas concentrée seulement sur les approches marchandes », poursuit Maureen Jorand. Car l’article 6, rappelle-t-elle, visait de manière générale à encourager la coopération entre États dans la mise en œuvre de leurs contributions nationales, sans se concentrer uniquement sur le marché carbone. Une ambition appuyée par plusieurs pays latino-américains dont la Bolivie, et qui sera mise en œuvre selon l’accord final par le lancement d’un nouveau programme de travail onusien.

Pas d’exception agricole

L’Union européenne et les ONG n’ont en revanche pas obtenu gain de cause sur les « crédits-zombies », ces crédits carbone générés par le passé. À la demande de la Chine notamment, les États pourront commercialiser tous les crédits validés depuis 2013. Or, une grande majorité de ces 300 millions de tonnes de crédits « ont posé beaucoup de question en termes de droits humains et de réalité des réductions d’émissions », rappelle Maureen Jorand.

Les États n’ont pas non plus souhaité faire de distinctions entre les secteurs d’activité sur ces nouveaux marchés. Or « beaucoup de pays et d’acteurs non étatiques ont rappelé à la Cop26 que la neutralité carbone ne pouvait se reposer uniquement sur le secteur des terres [dont l’agriculture], qui doit lui-même compenser ses propres émissions », rapporte Sébastien Treyer, directeur général de l’Iddri.

« De nombreux peuples indigènes et autochtones, au Canada, au Brésil, en Afrique de l’ouest ou en Afrique centrale ne veulent pas que leurs terres soient vues comme des réservoirs de carbone par des États qui sont incapables d’atteindre leurs objectifs d’émissions », insiste Maureen Jorand au CCFD. Seule consolation : le guide d’application prévoit une nouvelle instance indépendante de règlement des différends, qui permettra aux acteurs se sentant lésés par un projet de compensation de se faire connaître.

Dernier flou, et non des moindres. Impossible aujourd’hui de savoir si les réductions d’émissions achetées par les entreprises pour atteindre la neutralité carbone pourront également être décomptées par les États de leurs bilans nationaux. Seule perspective d’optimisme, alors que l’ensemble des crédits seront contrôlés par les Nations unies, « Il y a eu un fil rouge entre l’action de la présidence de la Cop, celle des États, et celles des acteurs non-étatiques, qui est celui d’une exigence réelle de crédibilité et de redevabilité », observe Lola Vallejo.