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L’Union européenne et la Suisse viennent de reconnaître l’équivalence de leurs législations en matière de production et d’importation de produits animaux (animaux vivants et produits d’origine animale).
Un accord a été signé la veille de Noël à Paris au ministère de l’Agriculture par les représentants de la Présidence française du Conseil de l’UE, de la Confédération helvétique et de la Commission européenne, à l’occasion de la réunion du Comité mixte vétérinaire de gestion de l’accord relatif aux échanges de produits agricoles.
Cet accord permet l’abandon à compter du 1 er janvier 2009, des contrôles vétérinaires aux frontières entre les Etats membres et la Suisse. Il facilite dès lors les mouvements de produits d’origine animale et d’animaux vivants, lesquels s’effectuent désormais aux conditions définies pour les échanges intracommunautaires.
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Depuis plusieurs années, la Suisse et l’Union européenne travaillent au rapprochement de leurs législations dans le domaine vétérinaire.
La modification précédente de l’Accord agricole avait reconnu l’équivalence des législations pour la santé animale et l’hygiène des aliments d’origine animale, ce qui avait permis à chacune des parties de se dispenser de certification vétérinaire préalable pour les produits d’origine animale échangés entre la Suisse et les Etats membres. Une nouvelle étape vient donc d’être franchie au 1er janvier, qui permet de renoncer aux contrôles vétérinaires aux frontières entre les Etats membres et la Suisse, devenus superflus. Ainsi disparaissent 11 postes d’inspection vétérinaire frontaliers situés entre la Suisse et l’Union européenne. Cette équivalence entraîne une délégation réciproque pour les contrôles vétérinaires réalisés aux frontières externes : les Etats membres effectuent désormais les contrôles des importations des pays tiers destinées à la Suisse et, réciproquement, la Suisse effectue aux aéroports de Zurich et de Genève les contrôles des importations destinées aux Etats membres. Dans le même temps, les contrôles des produits et animaux vivants en transit sont simplifiés, contribuant ainsi à la fluidité des échanges commerciaux.