Sucre Accord espéré en septembre sur la relance du plan de restructuration

Les modifications au plan de restructuration du secteur du sucre proposées par la Commission européenne doivent permettre, espère cette dernière, de libérer d’ici fin septembre 2010 quelque 3,8 millions de tonnes de quotas de sucre qui s’ajouteraient aux 2,2 millions de tonnes abandonnées au cours des deux premières années de fonctionnement de ce régime (dont seulement 800 000 tonnes en 2007/08). Sinon, une réduction non compensée des quotas sera décidée, a de nouveau mis en garde Mariann Fischer Boel, qui sur ce point, sera « froide comme un iceberg ».

La commissaire à l’agriculture a aussi averti qu’elle n’était prête ni à renoncer à la possibilité pour les betteraviers de prendre eux-mêmes l’initiative d’abandonner leurs quotas (option peu appréciée par la Finlande, la République tchèque, l’Italie, la Roumanie et le Danemark), ni à augmenter les indemnisations pour l’abandon partiel des quotas au niveau des entreprises ou pour la conversion vers la production de bioéthanol, ni à accepter l’octroi de dérogations pour tel ou tel Etat membre qui affaibliraient l’effort de restructuration. D’autant, a-t-elle ajouté, que le secteur sera confronté en 2009 à la libéralisation complète des importations en provenance des pays tiers les moins avancés dans le cadre de l’initiative Tout sauf les armes.

Trois améliorations possibles

En revanche, la Commission est prête à envisager des améliorations de ses propositions de relance du plan de restructuration, en ce qui concerne :

– les modalités de l’initiative de renoncement aux quotas proposée aux planteurs pour 2008/09 (dans la limite de 10% au maximum du quota de l’entreprise concernée).

Selon Mme Fischer Boel, une échéance devrait être fixée avant le 31 janvier 2008, soit milieu ou fin novembre prochain, à laquelle les betteraviers signifieraient à leurs entreprises respectives s’ils veulent utiliser cette possibilité. Ces dernières auraient alors la possibilité de décider de participer elles-mêmes à l’opération en renonçant à une quantité de quota allant au-delà de celle demandée directement par les planteurs.

– la possibilité pour les entreprises de déposer des dossiers d’abandon en deux étapes en 2008/09.

La première phase pourrait s’achever le 31 janvier 2008, a précisé la commissaire européenne, rappelant que la proposition de la Commission prévoit déjà que cette échéance peut être prolongée de 20 jours ouvrables, ce qui donnerait une seconde chance aux entreprises. Bruxelles rendrait public le volume total de quotas ayant fait l’objet d’une renonciation et indiquerait à chaque Etat membres et à chaque entreprise les quantités restantes pour la réduction finale des quotas en 2009/10. Les entreprises ayant participé à la première phase clôturée le 31 janvier 2008 pourrait ainsi présenter une nouvelle demande à la lumière de cette éventuelle réduction finale.

Cette seconde étape pourrait aussi être combinée avec le retrait préventif de sucre pour 2008/09 qui devra être décidé avant la mi-mars 2008 si les quantités abandonnées ne sont pas suffisantes. Les entreprises qui renonceraient à une quantité correspondant ou dépassant le volume du retrait préventif bénéficieraient alors de l’aide est échapperaient au paiement du prélèvement de restructuration pour 2008/09.

– les règles pour la réduction finale des quotas en 2010.

Selon Mme Fischer Boel, il serait juste de reconnaître alors les efforts consentis par les entreprises au cours des années précédentes. « Il devrait être clair que les efforts au niveau individuel de l’entreprise, et pas seulement au niveau de l’Etat membre, seront pris en compte », a-t-elle déclaré aux ministres.

Une idée que rejettent l’Estonie, le Royaume-Uni, la Lettonie et le Danemark, tandis que, selon la France et l’Allemagne, la compétitivité devra être un élément à prendre en compte, puisque c’est là l’objectif de la restructuration.