Un compromis a été trouvé entre les institutions européennes pour mettre en place un dispositif de taxe carbone aux frontières de l’UE qui concernerait notamment les engrais. Mais les détails du dispositif, notamment sa date d’entrée en vigueur effective, dépendaient d’autres négociations en cours.
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont finalisé dans la nuit du 12 au 13 décembre un accord sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, aussi appelé taxe carbone. Les principaux produits qui entreront dans le champ d’application sont, comme initialement proposé par la Commission européenne, le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, l’électricité, et les engrais. Les eurodéputés ont obtenu d’y ajouter l’hydrogène, certains produits dérivés (boulons…), et Bruxelles devra étudier une éventuelle extension à la chimie organique et aux polymères (plastiques). Ce système sera mis en place progressivement, parallèlement à la suppression des quotas d’émissions alloués gratuitement aux secteurs concernés.
Dans un premier temps, une période-test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront seulement collecter des données. Puis (en 2026 ou 2027), les importateurs devront déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du carbone dans l’UE. Mais si un prix carbone existe déjà dans un pays tiers, les importateurs ne paieront que la différence. Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE.
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En attendant un accord sur les quotas d’émissions
Mais le calendrier du démarrage effectif de cette seconde phase dépend du résultat des pourparlers, qui s’annonçaient très compliqués, entre le Parlement européen et les États membres qui devaient se tenir les 16 et 17 décembre sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Les négociateurs devaient notamment régler l’épineuse question de la suppression des quotas d’émission gratuits. La Commission européenne et les États membres voulaient la fin des quotas gratuits en 2036, avec un rythme de 10 % de réduction par an. Le Parlement demandait, pour sa part, que les quotas gratuits soient supprimés dès 2032, avec un rythme de 20 % par an en moyenne mais qui serait plus lent jusqu’en 2030, puis accéléré jusqu’en 2032. Autre sujet de débat : les éventuels soutiens aux exportateurs européens qui seront pénalisés par le mécanisme. Le Parlement européen voudrait que les entreprises européennes dont les produits sont exportés vers des pays tiers qui ne disposent pas d’un mécanisme de tarification du carbone continuent à recevoir des quotas gratuits pour certaines de leurs exportations. Mais la comptabilité de cette exemption avec les règles de l’OMC est discutée.