Santé animale Accord sur la modernisation de la législation de l'UE

Les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus le 1er juin à un accord politique sur la modernisation et la simplification de la législation pour la protection de la santé animale. Un texte qui avait été présenté par Bruxelles dans le cadre du paquet législatif sur la santé animale et végétale en 2013 (1). Le compromis trouvé met fortement l'accent sur la prévention des maladies animales avec une importance particulière sur les mesures de biosécurité. L'accord précise également que la législation sur la santé animale doit tenir compte de la relation avec la santé publique, la nourriture et la sécurité alimentaire, de la résistance aux antimicrobiens et du bien-être animal, un point sur lequel a fortement insisté le Parlement européen au cours des négociations. Les nouvelles règles prévoient que la Commission sera autorisée à prendre des mesures urgentes face aux maladies émergentes les plus sérieuses. Enfin, la liste des maladies admissibles à un financement de l'UE sera révisée avant l'entrée en application de la nouvelle législation.

Selon le commissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, les nouvelles dispositions permettront de « mettre en place de meilleurs outils de notification et de surveillance pour lutter contre les maladies animales » et de mieux prendre en compte « l'importance de nouveaux enjeux tels que la résistance aux antibiotiques et la biodiversité ». Dans le cadre de l'accord, le Parlement, la Commission et le Conseil ont par ailleurs publié une déclaration commune appelant les États membres de l'UE « à recueillir des données pertinentes, comparables et suffisamment détaillées sur l'utilisation réelle des médicaments antibiotiques chez les animaux et d'envoyer ces données à la Commission », qui devrait ensuite les publier de façon régulière.