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La présidence polonaise de l’UE devait confirmer le 15 décembre, à l’occasion de la réunion à Bruxelles des ministres de l’agriculture des Vingt-sept, l’accord sur le maintien pour les seules années 2012 et 2013 du programme communautaire de distribution d’aliments aux personnes les plus démunies de l’Union. Quittant la minorité qui bloquait le dossier, l’Allemagne a en effet donné son aval aux conditions convenues en novembre avec la France (1), c’est-à-dire une prorogation limitée à deux années, et moyennant une déclaration de la Commission européenne sur la fin de cette aide après 2013 (2).
Pour 2012 et 2013, le programme d’aide alimentaire aux personnes les plus démunies sera financé à 100 % par l’UE à raison de 500 millions d’euros par an. Il sera possible de faire appel au marché en complément des stocks publics pour répondre aux besoins.
Le règlement fait seulement référence aux articles du traité européen sur la Pac, et plus à ceux sur la cohésion sociale. La déclaration de la Commission qui l’accompagne prend note de la déclaration conjointe de la France et de l'Allemagne aux termes de laquelle les deux pays considèrent que « les conditions ne sont pas réunies » pour qu'une proposition de nouveau programme pour une période après 2013 soit proposée pour adoption par le Conseil.
« Sans préjudice de son droit d'initiative », la Commission tiendra dûment compte de la forte opposition à toute proposition législative et financière pour un tel programme dans le futur.
« Oui, mais... » des députés
Réunie le 12 décembre à Strasbourg, la commission de l’agriculture du Parlement européen a confirmé que l’assemblée plénière donnera son accord sur la prorogation pour deux années de l’aide alimentaire aux plus démunis, même si elle estime que celle-ci doit se poursuivre après 2013 et dénonce donc la déclaration franco-allemande. Le socialiste portugais Luis Manuel Capoulas Santos a estimé que « l’esprit de solidarité et de cohésion sociale qui sous-tend la structure entière de l’UE » est en jeu. La déclaration franco-allemande fixant l’échéance 2013 est peut-être déplorable, mais ce n’est pas un texte légal et elle n’a donc rien d’obligatoire, a insisté pour sa part le président de la commission parlementaire, le socialiste italien Paolo De Castro. Les députés comptent d’ailleurs encourager la Commission européenne à envisager une proposition législative pour le maintien du programme après 2013. Le règlement définitif doit encore être formellement avalisé par les Vingt-sept et le Parlement européen. Le Conseil de l’UE devait entériner un accord politique. La commission parlementaire de l’agriculture devrait voter le texte lors de sa réunion du 24 janvier, le vote en plénière étant prévu en février ou mars.
(1) Voir n° 3325 du 21/11/11
(2) Voir n° 3328 du 12/12/11
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