UE/Croatie Accord sur les conditions d’adhésion dans le secteur agricole croate

Le montant annuel des aides directes en faveur de la Croatie a été fixé à 373 millions d’euros. Mais, lors de son adhésion à l’UE, ce pays ne recevra que 25 % de ce montant et les aides directes seront graduellement augmentées durant une période de dix ans. Par ailleurs, la Croatie a obtenu l’autorisation, dans certains cas, de ne pas s’aligner directement sur les dispositions en vigueur dans l’Union. Ces dérogations concernent les importations de sucre brut, la non-application du principe d’éco-conditionnalité des aides, la possibilité d’utiliser certains produits jusqu’à l’épuisement des stocks ou encore le recours à des fonds dépendant du développement rural pour effectuer des paiements nationaux complémentaires. De plus, afin d’éviter d’éventuelles spéculations, l’UE a autorisé la Croatie à interdire la vente de terres agricoles à des personnes étrangères pendant une période de trois ans. Cette dérogation pourra être prolongée pendant trois ans supplémentaires, si nécessaire.

S’agissant des règles liées à la santé animale, elles devront s’appliquer dès le début de l’adhésion, y compris celles relatives aux normes minimales sur les poules pondeuses qui doivent entrer en vigueur dans l’UE le 1er janvier 2012. La Croatie aura toutefois la possibilité de maintenir les poules pondeuses dans des cages non conformes, mais uniquement pendant douze mois après l’adhésion, soit le temps d’un cycle de production.