Vin Accord sur les noms de domaine internet .vin et .wine

Le vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, Andrus Ansip, ainsi que les commissaires à l'économie et la société numériques, Günther Oettinger, et à l'agriculture, Phil Hogan, ont sobrement salué le 22 juin, sur Twitter, la conclusion d'un « accord satisfaisant » sur l'attribution des noms de domaine .vin et .wine qui « protège les producteurs et consommateurs de vin ». Pour acquérir ces noms de domaine, la société américaine Donuts a signé un accord privé avec le secteur viticole européen et mondial qui a longtemps bataillé pour la protection des indications géographiques sur internet, et un contrat de délégation avec l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), le régulateur du réseau mondial (1).

Forte progression des ventes en ligne

Le compromis sur .vin et .wine, dont « le contenu reste confidentiel », permet de « lutter contre le cybersquatting, la confusion et la contrefaçon », assure Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale française des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), ce qui ne peut que conforter la forte progression des ventes de vins en ligne. Celles-ci devraient atteindre quelque 6 milliards € en 2016 dans le monde. Par exemple, 30 % des consommateurs en Chine achètent leur vin sur internet.

Des garanties ayant ainsi été obtenues pour l'utilisation de ces noms de domaine, la Commission européenne et le secteur mondial du vin ont mis fin à la procédure d'opposition (« processus d'engagement coopératif ») qu'ils avaient engagée auprès de l'Icann.

Une « protection particulière » des indications géographiques

En janvier dernier, Günther Oettinger avait précisé, en réponse à une question écrite parlementaire, que, « après 4 mois de négociations dans le cadre du processus d'engagement coopératif, les organisations du secteur viti-vinicole au niveau mondial ont, avec l'appui de la Commission, fourni à l'Icann une liste des indications géographiques à travers le monde, comportant notamment les indications géographiques de l'UE qui figurent sur la liste e-Bacchus, de sorte que celles-ci bénéficient d'une protection particulière ».

Organisme indépendant, mais sous tutelle américaine, l'Icann tenait sa 53e conférence du 21 au 25 juin à Buenos Aires. Elle devrait être transformée à partir de 2016 en une association internationale où les gouvernements auraient davantage leur mot à dire qu'aujourd'hui.