Accord UE-Mercosur : Bruxelles travaille à l’ajout d’un protocole sur la déforestation et le climat

Pour débloquer les discussions autour de l’accord commercial UE-Mercosur, la Commission européenne devait rencontrer le 11 mars, les experts des États membres dans le cadre du comité de politqiue commerciale afin de discuter d’un éventuel protocole additionnel sur la déforestation et le changement climatique à ajouter à l'accord. Dans le cadre d’une conférence organisée le 10 mars par l’association du commerce agroalimentaire européen (CELCAA) concernant la politique commerciale de l’UE, le directeur  général adjoint au Commerce de la Commission européenne en charge des questions agricoles, Rupert Schlegelmilch, a notamment indiqué que « le protocole additionnel devra se concentrer sur certaines des préoccupations soulevées », telles que la déforestation et l’impact sur la crise climatique. Il a précisé que « les pays du Mercosur ont souscrit à l’idée d’ajouter cette pièce supplémentaire visant à ratifier l’accord et sont prêts ainsi à voir ce qui peut être fait pour donner plus de garanties en matière de durabilité ». Sans donner plus de précisions sur la forme que pourrait revêtir ces exigences additionnelles, il a souligné que « pour être convaincant, le texte devrait être juridiquement contraignant », précisant que « dans le domaine du développement durable, la voie à suivre passe par la coopération et la persuasion » et non la menace de sanctions. Enfin, il a assuré que les deux parties « ne rouvriront pas l’accord ».

Inquiétude de l'Autriche face à un passage en force

Des garanties que demande notamment la France (1). L’Autriche, elle, a réitéré son opposition à l'accord en raison de son impact négatif sur la crise climatique. Dans une lettre envoyée le 4 mars à la présidence portugaise du Conseil de l’UE, le vice-chancelier écologiste Werner Kogler exprime ses plus vives inquiétudes face aux risques de passage en force du texte. « Je vous demande de garantir que le vote puisse se tenir de manière transparente, sans manœuvre politique et avec toute l’attention du public », écrit-il, craignant « les possibles tentatives » de l’UE d’aller de l’avant via l’ajout par exemple d’un protocole au traité ou en scindant l’accord pour faciliter l’approbation du volet commercial en ne le faisant ratifier que par le Parlement européen, ce qui évitera le passage devant les parlements nationaux. Par ailleurs, le Parlement autrichien a rejeté à l’unanimité le texte sous sa forme actuelle.