Accord UE/Japon : les règles d’origine préférentielles poseraient des problèmes à l’industrie de la confiserie

Les règles d’origine préférentielles convenues dans l’accord UE/Japon pour les produits de confiserie et de chocolat, fondées sur des critères de poids des ingrédients au lieu des critères de valeur conventionnels, constituent un obstacle aux exportations de l’UE, estime l’industrie européenne.

En dépit des gains annoncés en matière d’accès sur le marché japonais, Caobisco, le lobby de l’industrie du chocolat, de la confiserie et de la boulangerie fine, se dit « très préoccupé » par les dispositions relatives aux règles d’origine préférentielles de l’accord de libre-échange conclu par l’UE avec le Japon (accord entré en vigueur le 1er février 2019). Ce qui pose problème aux industriels européens, tient en particulier au fait que les règles d’origine préférentielles spécifiques convenues dans l’accord pour les produits du secteur, se fondent sur des critères de poids des ingrédients au lieu des critères de valeur conventionnels. Dans l’accord avec le Japon, l’UE est en effet passée à des règles d’origine fondées sur le poids avec l’intention affichée de limiter les matières non originaires, en l’occurrence ici le sucre. Tout en rappelant qu’ils utilisent « principalement des matières premières d’origine européenne », les industriels européens expliquent que le sucre qu’ils achètent pour fabriquer leurs produits « n’est – dans un grand nombre de cas – pas accompagné d’une déclaration du fournisseur sur son origine ».

Résultat : les exportateurs européens ne sont donc pas en mesure de prouver que le volume de sucre non originaire contenu dans leur produit final est conforme aux règles d’origine convenues dans l’accord UE/Japon et, de ce fait, ils ne pourraient pas bénéficier des concessions tarifaires importantes prévues. Cette situation, disent-ils, « constituerait un obstacle aux exportations de l’UE et menacerait la croissance et l’emploi dans notre industrie tout en sapant la création de valeur ajoutée dans l’Union européenne ». Sans compter, ajoutent-ils, « que la modification des règles d’origine entraînerait des coûts administratifs importants pour les PME ». Les industriels du chocolat et de la confiserie rappellent qu’ils ont alerté à maintes reprises la Commission européenne des conséquences de la négociation de règles d’origine basées sur le poids pour leurs produits, mais sans succès. « Une fois de plus, nous devons noter que les intérêts de la production agricole de l’UE ont été privilégiés par rapport aux avantages de l’industrie alimentaire à haute valeur ajoutée », déplorent-ils.