Actions de groupe : vers un champ limité au droit de la consommation

Alors que le projet de loi sur les actions de groupe – les fameuses « class actions » déjà en cours aux Etats-Unis – s’apprête à être présenté en réunion interministérielle, le barreau de Paris, consulté début mars sur ce sujet par le cabinet de Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, indique que cette nouvelle procédure pourrait se limiter au droit à la consommation. En seront donc notamment exclues les actions concernant le droit de l’environnement et de la santé. Les actions de groupe ne devraient par ailleurs soulever que des préjudices matériels, sans plafonds pour les dommages et intérêts. Les plaignants ne devraient ainsi pas pouvoir faire valoir un préjudice moral. Le monopole resterait enfin confié aux associations de consommateurs agréées. Ce recours collectif permet à un grand nombre, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne – souvent une entreprise ou une institution publique – en vue d’obtenir une indemnisation financière. Or, les premiers qui devraient être exposés à une action de groupe sont ceux qui ont une activité susceptible d’avoir un impact sur d’autres dans leur environnement proche. Et les agriculteurs comme les industriels agroalimentaires, seraient en première ligne, selon plusieurs cabinets d’avocats.