Adaptation au changement climatique : des sinistrés et ONG vont attaquer l’État en justice

Des associations de défense de l’environnement et des citoyens sinistrés ont annoncé leur intention de poursuivre l’État pour que la France renforce ses mesures d’adaptation au changement climatique, une « première » européenne selon les requérants. Le recours, qui doit être formé devant le Conseil d’État vers la mi-juin, est porté par les ONG (Greenpeace, Notre Affaire à Tous et Oxfam) ayant déjà fait condamner l’État pour inaction climatique dans « l’Affaire du siècle ». Mais les associations sont cette fois rejointes par onze personnes (particuliers ou représentants de collectifs) ayant subi des conséquences du changement climatique : champs inondés, fissures dans le logement, coupures d’eau, canicules invalidantes… Le média Vert cite le cas de Jérôme Sergent, paysan dans le Pas-de-Calais, « inondé huit fois en quatre mois pendant l’hiver 2023-2024 », qui « subit sans cesse de fortes précipitations qui noient ses terres, détruisent son matériel et tuent ses volailles ». Les requérants estiment que l’État manque à ses obligations et que son troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc-3), présenté en mars, est largement insuffisant. Ils espèrent le contraindre à prendre des mesures plus ambitieuses. 

Concrètement, ils vont adresser une demande préalable au gouvernement. Le texte de 162 pages réclame la « révision » du Pnacc-3 et « l’adoption de toutes mesures utiles permettant d’assurer, ou de renforcer, l’adaptation ». Au bout d’un délai de deux mois et en l’absence, jugée probable, de réponse, il sera alors possible de saisir le Conseil d’État. Du côté du ministère de la Transition écologique, on répond en défendant un Pnacc-3 plus ambitieux que les précédents, fruit de « plusieurs mois de concertations », « enrichi par les recommandations du Conseil national de la transition écologique » qui a « émis un avis favorable à la quasi-unanimité ».