OMC Adhésion en vue à l’OMC pour le Laos puis le Tadjikistan

Le Conseil général de l’OMC a donné, le 26 octobre, son feu vert à l’adhésion du Laos qui, après l’avoir ratifiée, deviendra membre de l’organisation au début de 2013. Le Laos a accepté de consolider ses droits de douane (taux maximum effectifs) sur les produits agricoles à 19,3 % (18,7 % pour les autres produits) et pris des engagements s’agissant des subventions dans ce secteur, y compris la non-utilisation de subventions à l’exportation. Vientiane, qui avait déposé le 16 juillet 1997 sa candidature pour rejoindre l’OMC, appliquera intégralement à partir du 1er janvier 2015 les règles de l’OMC concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (sûreté alimentaire, santé des animaux et de plantes) ainsi que les barrières techniques au commerce (normes et étiquetage des produits), et, à partir du 31 décembre 2016, celles concernant la protection de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, le groupe de travail de l’OMC sur l’adhésion du Tadjikistan a approuvé le 26 octobre l’ensemble des textes détaillant les conditions de cette adhésion. Il présentera ses recommandations au Conseil général des 11 et 12 décembre qui devrait accepter que ce pays rejoigne l’organisation 30 jours après la ratification, celle-ci devant intervenir le 7 juin 2013 au plus tard.

Le Tadjikistan, qui avait présenté sa candidature le 29 mai 2001, s’est engagé à appliquer des droits de douane maximum de 10,4 % pour les produits agricoles (7,6 % pour les autres produits). Douchanbé appliquera intégralement dès son adhésion les règles de l’OMC concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires, les barrières techniques au commerce et la protection de la propriété intellectuelle.